Fonctionnement de la société et gestion de l’immeuble

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L’évaluation à 1000 points de la valeur totale des appartements et locaux pouvant être acquis individuellement fait partie des méthodes de fonctionnement de la société chargée de la gestion de l’immeuble. Et on désigne de lot chacun de ces appartements et locaux. D’autres éléments doivent aussi être considérés par cette société dans la gestion de l’immeuble.

Les charges de la société:

On divise chaque année les charges de la société en 1000 parts. Et un actionnaire qui profite d’un appartement est tenu de rembourser 30 millièmes de l’ensemble des charges générales qui sont nombreuses. On peut citer à ce propos les charges locatives ordinaires, les charges relevant de la société du fait de son statut de propriétaire de l’immeuble, l’amortissement de l’immeuble, les prestations remboursables, les charges provenant du fonctionnement de la société en tant que propriétaire de l’immeuble et les éléments de constitution d’une provision pour grosses réparations. Concernant les charges locatives ordinaires et les prestations remboursables, les actionnaires occupant les lieux doivent les rembourser en suivant le même procédé mis en place pour les locataires ordinaires qui font face à des charges locatives ou des prestations. La couverture de ces charges par ces actionnaires est similaire aux paiements qui incombent aux locataires. Une encaisse sera formée, et ce, parfois sous un genre de portefeuille de réalisation simple qui sera chargé de faire face aux grosses réparations.

Bail entre la société et les actionnaires:

Un véritable bail, susceptible d’être révisé, peu être passé entre la société de gestion et ses actionnaires qui auront en ce moment une double qualité. En effet, ils seront à la fois actionnaires et locataires d’une même société qui aura besoin d’un fonds de roulement pour mieux fonctionner, surtout pour avancer au moins un trimestre des charges. Et il revient aux actionnaires de fournir ce fonds en opérant un versement unique qu’ils répartiront entre eux en millièmes.

 

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