Les règles de fond à respecter en comptabilité

Utilisation de documents originaux en comptabilité

Il faut autant que possible se baser sur des documents originaux en comptabilité. Et le fait de ne pas représenter ces documents ou le fait de procéder à leur destruction est une présomption grave qui va contre la valeur de la comptabilité. L’inscription dans les journaux doit se faire immédiatement, à partir du moment où la comptabilité a pris connaissance des faits, avec une centralisation à faire mensuellement et dans les plus brefs délais. Il faut veiller à organiser la comptabilité de sorte à permettre son contrôle au jour le jour par les exécutants eux-mêmes – ce qu’on dénomme self contrôle –, ainsi que par des experts qui interviennent pour le compte de l’entreprise ou à la suite d’un mandat de justice. Toutes ces conditions sont requises pour que la valeur probante de la comptabilité soit acquise. Il est bon par ailleurs de ne pas perdre de vue le fait que le journal soit l’élément irremplaçable de la comptabilité car il est la relation quotidienne de la vie de l’entreprise.

Sanctions prévues

En cas de tenue irrégulière d’une comptabilité, des sanctions sont prévues et peuvent être directes comme l’imposition d’une amende. Il y en a par ailleurs des amendes indirectes qui sont prises dans les cas d’impossibilité de fournir une preuve dans les procès commerciaux, dans l’action en réduction de loyer ou en renouvellement de bail, devant le tribunal administratif en matière fiscale, en matière de règlement de sinistre après un incendie, pour l’enregistrement en matière de succession ou encore dans l’action en résolution de la vente de fonds de commerce ou en réduction de prix ou encore en demande de délai pour le paiement du prix. Il faut noter que les sanctions fiscales sont nombreuses en ce qui concerne le rejet de la comptabilité par l’administration chargée des impôts. Aussi, le tribunal a la faculté de prononcer une condamnation pour banqueroute au cas de faillite.