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Les contrats des entreprises concessionnaires

Plusieurs contrats peuvent être signés par les entreprises concessionnaires. Il est cependant bon de noter qu’ils ne sont que voisins du contrat de concession et toute confusion doit être évitée à ce niveau.

Le contrat de concession

C’est par sa signature que l’entreprise privée a le droit d’exploiter un service public à son avantage. Il peut ainsi être question d’une distribution d’eau, de la gestion du chemin de fer, de la gestion d’un pont à péage, d’électricité et de tout bien relevant du domaine de l’État. Il revient au concessionnaire de prendre en compte tous les frais d’immobilisation et d’exploitation. Celui-ci perçoit aussi les revenus. C’est également à lui que revient la conservation du bénéfice. Une redevance pouvant être fixe ou variable est reçue par le concédant.

Contrat d’entreprise

C’est à travers ce contrat que l’entreprise se charge de faire un travail précis pour un prix donné. Le contrat d’entreprise s’apparente à un simple louage de services ou d’ouvrage.

Contrat de régie

L’entreprise se base sur ce contrat pour accepter l’exploitation d’un service public en contrepartie d’une redevance que le concédant paie. Cette redevance peut également être retenue sur les revenus bruts du régisseur. En cas de variabilité, le calcul de la redevance peut se faire selon le chiffre d’affaires ou en fonction du bénéfice. De toutes les façons, il faut retenir que le bénéfice ou la perte est du ressort du concédant et se constate à la fin du paiement de la redevance.

Le cahier de charge

Parfois appelé cahier des clauses et conditions administratives de la concession, le cahier des charges apparaît dans le contrat de concession ou de régie. Il peut aussi figurer en annexe de ces contrats et sa présence est très importante. Le cahier des charges permet de décrire les conditions permettant l’exécution du contrat. Il est à différencier du contrat lui-même qui met en exergue les principes et les particularités de la redevance.

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