Cas des impôts différés

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Selon le principe de rattachement des charges aux produits, l’impôt doit être comptabilisé dans le même exercice qui a abouti à sa création et ce même s’il y a un report de son paiement effectif à une période ultérieure ou en cas d’anticipation. Il faut comprendre qu’il résulte d’un impôt différé ou anticipé dès que l’exercice d’imposition d’un produit ou l’exercice de déductibilité fiscale d’une charge est différé de l’exercice de comptabilisation du produit ou de la charge en question.
Dans des pays comme l’Allemagne et le Japon où on constate un alignement de la comptabilité sur la fiscalité, on accorde peu d’importance à ce sujet car les sources d’impôts différés ne sont pas nombreuses. Cela dit, l’indication de ces impôts dans les états financiers individuels de ces pays est rare. Et même en cas de consolidation, les montants ne sont pas considérables. La situation est différente par contre dans les pays anglo-saxons où on note une indépendance des règles comptables et fiscales. La réglementation précise sur cette question et les montants concernés sont importants.
C’est autour de deux axes que s’articulent les règles de comptabilisation des impôts différés. Le premier met en opposition les défenseurs d’un calcul global qui tient compte de la totalité des différences temporaires et ceux qui militent plutôt pour l’exclusion des écarts qui apparaissent de façon récurrente ou qu’on ne parvient à résorber que sur le long terme. Le deuxième axe est relatif au traitement des soldes d’impôts différés durant les exercices suivants. À partir de celui-ci, on peut distinguer la méthode du report fixe ou « ferra méthode » et la méthode du report variable ou « liability methode ». Concernant la première méthode, on considère le solde d’impôts différés comme définitif ce qui implique que ce montant ne peut être modifié au cas où il y a un changement ultérieur de la réglementation. Quant à la deuxième, elle consiste à ajuster les postes d’impôts différés selon les modifications de la législation.

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