Tableau d’amortissement dégressif au Maroc – Taux et coefficient fiscal

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Amortissement dégressif

L’amortissement pour dépréciation est le fait de constater comptablement une diminution de la valeur d’un élément d’actif suite à son utilisation, avec le temps, le progrès technique ou toute autre raison qui donne des effets irréversibles.

Les éléments d’actifs amortissables :

Immobilisation en non valeur (21)
Certaines immobilisations incorporelles
Immobilisation corporelles (23) dont :

  • Construction 232
  • Installation technique matériel et outillage 233
  • Matériel de transport 234
  • Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers 235
  • Autres immobilisation corporelles 238

Certaines immobilisations ne s‘amortissent pas généralement, on les provisionne. Exemple :

  • Les terrains
  • Le fonds de commerce
  • Les immobilisations financières

Amortissement : Concepts fondamentaux

Valeur d’origine (V.O) :
C’est le coût d‘acquisition de l’immobilisation amortissable (hors TVA récupérable, mais quand le bien amortissable ne donne pas droit à déduction de la TVA, la base d’amortissement est la V.O (TTC) comme une voiture de tourisme.

On a alors :
Cout d’acquisition (hors taxe) = prix d’achat + frais d’installation et de montage + frais de transport.

NB : S’il s’agit d’une immobilisation produite par l’entreprise pour elle-même, la valeur d’origine (V.O) est égale au cout de production de la dite immobilisation.

Durée d’amortissement :
C’est la durée de dépréciation de l’immobilisation amortissable.

Taux d’amortissement :
C’est le taux qui sert comme base au calcul des dépréciations annuelles.

Taux = 100 / n , et on a n = 100 / t

Exemple :

Si on a n = 8 ans alors le taux est 100/8 = 12,5
Si on a T = 20% alors n = 100/20 = 5 ans

Dotations ou annuité d’amortissement :
C’est le montant de la dépréciation annuelle qui peut être constant ou variable selon le système d’amortissement applicable.

La valeur nette d’amortissement (VNA) :
C’est la somme qui reste a amortir (ou a récupérer) après une durée d’amortissement.

VNA = VO – ∑ amortissement

Les systèmes d’amortissement :

Il y a deux systèmes d’amortissement : Amortissement linéaire / constant et l’amortissement dégressif.

Amortissement linéaire :
Le système d’amortissement linéaire repose sur les principes suivants :

Fixe une durée conventionnelle de vie.
La VNA est 0 à la fin de la durée d’amortissement.
Les dotations annuelles sont calculées sur la valeur d’origine (V.O), soit : En divisant VO/n soit en multipliant VO x taux d’amortissement.

Exemple :

Une installation technique d’une valeur de 500.000 est amortissable sur 8 ans. Calculer de deux méthodes la dotation annuelle :

Méthode 1 : dotation = VO / n = 62500
Méthode 2 : dotation = VO x T = 500000 x 12,5% = 62500
Remarque :

Les amortissements sont à calculer en se basant sur la date de mise en service et non seulement sur la date d’acquisition (au cas où les deux dates ne coïncident pas).

Si le bien amortissable est mis en service au cours de l’exercice comptable. La première dotation et la dernière sont calculées selon la règle du prorata temporis :

première annuité = VO x T x (n/12)
dernière annuité = VO x T x (m/12)
Avec :

n : nb de mois d’utilisation de l’immobilisation au cours du premier exercice
m : nb de mois d’utilisation de l’immobilisation au cours du dernier exercice de la durée de vie (n+m=12).
NB : Dans le calcul d’amortissement, toute partie d’un mois est considérée comme un mois entier.

Exemple :

Un matériel de transport acquis le 01/07/2000 à une valeur de 200000 est amortissable sur 5 ans. Calculer les dotations 2000, 2002 et de 2005.

Pour l’année 2000 : La dotation est calculée pour la période du 01/07/2000 au 31/12/2000 c’est-à-dire 6 mois. Alors dotation 2000 = VO x T x 6/12 = 20000
Pour l’année 2002 la dotation =VO x T = 40000
Pour l’année 2005, il faut calculer une dotation de 6 mois pour compléter la première année, dotation 2005= VO x T x 6/12 = 20000

Tableau ou plan d’amortissement linéaire :

Un plan d’amortissement est un tableau récapitulant les éléments d’amortissement d’un bien depuis sa date de mise en service jusqu’à la fin de la durée prévisionnelle d’amortissement.

Exemple :

Un matériel de transport mis en service le 05/10/2000 à une valeur de 180000 est amortissable en linéaire sur 5 ans. Dresser le plan d’amortissement.

NB : pour le mois d’octobre de l’année 2000 on doit le prendre en totalité car toute fraction de mois est considérée comme un mois entier.

L’amortissement dégressif :

Le système d’amortissement dégressif repose sur certains principes :

Fixer une durée conventionnelle de vie.
La VNA est 0 à la fin de la durée d’amortissement.
Le taux dégressif = taux linéaire x coefficient.
Il y a trois coefficients en fonction de la durée d’amortissement :

1,5 pour n = 3 ou 4 ;
2 pour n = 5 ou 6 ;
3 pour n, strictement supérieur à 6 ans.

La dotation dégressive est calculée :

la première année : sur la valeur d’origine.
Les autres années : sur la VNA
Exemple :

Une machine industrielle acquise le 01/10/2003 au prix de 300000 est amortissable en dégressif sur 8 ans. Calculer les dotations dégressives 2003 et 2004.

On a :

Taux dégressif = 37,5%
Dotation 2003 = 300000 x 37,5% x 3/12 = 28125
Dotation 2004 = (300000 – 28125) x 37,5% = 101953,125
Tableau ou plan d’amortissement dégressif :
Un matériel industriel acquis le 15/09/1999, pour une valeur de 432000 (TTC)(TVA 20%) est amorti en dégressif sur 5 ans. Dresser le tableau d’amortissement dégressif.

On a :

VO (HT) = 432000/1.2 = 360000
Taux dégressif = (100 : 5) x 2 = 40% (coefficient 2 car n=5)

Remarque :

Contrairement au tableau d’amortissement linéaire, le tableau d’amortissement dégressif a toujours autant de lignes que d’années de durée de vie.
Amortissement dégressif 2002 : 112320 x 0,4 = 44928. Montant inférieur au quotient de la VNA sur le nombre d’années restants à amortir soit (112320/2) = 56160. Garder ce dernier montant qui représente un amortissement linéaire et non dégressif.
Pour dresser automatiquement le plan d’amortissement dégressif, il y a une feuille Excel disponible pour le téléchargement dans cet article.

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